Questions écrites de Patrice Joly

Situation du pôle de santé de Cosne-Cours-sur-Loire

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du pôle de santé de Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre, dont l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a décidé, début novembre 2019, de suspendre l'activité de chirurgie au regard notamment de défaillances constatées dans la mise en œuvre de certains protocoles et de l'absence...

Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences sur l'emploi des sociétés de transports quant à la décision de leur opérateur de compétences (OPCO)-mobilités de cesser toute prise en charge financière spécifique aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)-transports dont l'objet même est la formation de personnes éloignées de l...

Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les moyens que l'État compte mettre en œuvre pour accompagner les communes rurales et de montagne dans les travaux de défrichage et d'élagage dans le domaine public, travaux indispensables à la poursuite du pl...

Absence du karaté aux jeux olympiques de Paris en 2024

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté aux jeux olympiques (JO) de Paris en 2024. Les membres du comité d'organisation des JO de Paris 2024 n'ont pas retenu le karaté comme discipline olympique parmi les quatre sports additionnels envisagés, lui préférant le breakdance, le surf, l'escalade et le skate. Sa question ne concerne pas ce choix qu'i...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019. Concernant les conditions de mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, le Gouvernement s'apprête à privilégier la base des « coûts-contrats » qui s'appliquera aux contrats signés en 2019, jusqu'à leur terme au-delà du 1er janvier 2020...

Devenir du statut des conseillers techniques et sportifs

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des conseillers techniques et sportifs (CTS) à la suite du projet de loi n° 532 (Sénat, 2018-2019) de transformation de la fonction publique. Un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), rappelle le rôle essentiel des CTS, cheville ouvrière du sport français et élément fondamen...

Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes de la population nivernaise et des élus concernés, à propos du transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy, qui serait remplacée par une brigade motorisée. Un tel transfert emporterait plusieurs conséquences qui ne sont pas acceptables. En effet, cela serait en contradiction avec la volonté de...

Difficultés de financement des missions locales

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement en vigueur au 1er janvier 2019. L'Etat assure le financement des missions locales dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour qu'elles mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, dans le cadre de parcours ...

Dispositif « territoire d'industrie »

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif « territoire d'industrie ». Dévoilé par le Premier ministre lors du conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, ce nouveau dispositif d'accompagnement mis en place par le Gouvernement entend être au service des territoires à forte dimension industrielle. Ainsi, 136 « territoires d'ind...

Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une sablière

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la demande d'autorisation présentée par la société Roland sise à Amilly dans le Loiret pour l'exploitation d'une nouvelle sablière. Cette dernière est actuellement soumise à une enquête d'utilité publique qui concerne le territoire de la Nièvre en raison des répercussions prévis...

Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le démantèlement des services publics de santé dans les territoires ruraux et, plus précisément, sur le transfert du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 en Côte-d'Or, effectif depuis le 2 octobre 2018. L'interconnexion entre le territoire nivernais, le centre de traitement de l'alert...

Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien. Ces enfants, dont plus des deux tiers ont moins de six ans, ne sont coupables de rien, et surtout pas d'être nés ou d'avoir été emmenés en Syrie. Leurs conditions de vie dans ces camps les exposent directement à un r...

Risques encourus par les conseils de formation

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques encourus par les conseils de la formation à la suite de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En effet, cette loi a confié dès 2018 la collecte issue des cotisations des artisans à l'union d...

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les conditions d'attribution de l'AAH sont définies par l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale. Pour percevoir l'AAH, il faut se voir reconnaître un taux d'incapacité de 80 %, ce q...

Développement de l'antibiorésistance et impasses thérapeutiques

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes de résistance aux antibiotiques que la population connaît depuis plusieurs années. Les autorités sanitaires nationales et internationales alertent les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur le développement de l'antibiorésistance et sur les impasses thérapeutiques qu'elle engendr...

Service « eficash » de la Banque postale

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le service « eficash » de la Banque postale. Ce service est notamment utilisé par les locataires des différents bailleurs publics, en particulier les plus pauvres, pour payer leur loyer en numéraire dans un bureau de poste. Or, depuis 2018, l'utilisation du mandat « eficash » est payante. Le montant e...

Annonces de la Commission européenne concernant les règles relatives à certaines aides d'État

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant les annonces de la Commission européenne du janvier 2019. En effet, dans un communiqué de presse en date du 7 janvier 2019, la Commission européenne a indiqué qu'elle prévoyait de prolonger de deux ans plusieurs ensembles de règles en matière d'...

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés. Ces contrats dits « CAE » (contrats d'accompagnement dans l'emploi) ont été remplacés par des contrats dits « PEC » (parcours emploi compétences). Or, à titre d'exemple, la commune de Talon, dans la Nièvre a reçu u...

Contrôle de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle de la mise en œuvre de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne, en vigueur depuis 1er janvier 2018. La taxe de séjour permet aux collectivités locales de disposer de ressources supplémentaires pour mettre en œuvre une politique touristique volontariste. A...

Rapport sur la mise en œuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale pour les communes concernées. Créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'é...