Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier

163 amendements trouvés


05/12/2022 — Amendement N° II-403 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 40 sexies (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Frassa, Cardoux, de Nicolay, Bernard Fournier, Mme Laure Darcos, M. Laménie, Mmes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par un amendement inséré à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a décidé de se retirer de l’accord passé avec le CNFPT et les employeurs territoriaux sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique. Cet accord avait été, en octobre 2021, unanimement accepté par les associations d’élu...

02/12/2022 — Amendement N° II-1208 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Rejeté)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Sautarel, Mandelli, Mmes Demas, Di Folco, Joseph, M. Meignen, Mme Richer, M. Piednoir, Mm...

Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : «, dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ; 2° Les deux premières phrases du III sont ainsi rédigées : « Ses conditions de mise en œuvr...

02/12/2022 — Amendement N° II-981 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Irrecevable)
MM. Chaize, Pellevat, Mmes Estrosi Sassone, Belrhiti, MM. Piednoir, Grosperrin, Burgoa, Bouchet, Belin, Mmes Gruny, I...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 1499-00 A du code général des impôts, après les mots : « non-dangereux », sont insérés les mots « et dangereux ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majo...

02/12/2022 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Mmes Puissat, Lassarade, MM. Lo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

02/12/2022 — Amendement N° II-38 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
Mme Lavarde, MM. Mouiller, Perrin, Mme Pluchet, MM. Pointereau, Regnard, Rietmann, Savin, Segouin, Tabarot, Mme Venta...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2023, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements, collectant la taxe définie à l’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales, peuvent la reverser en tout ou partie aux communes auxquelles elles se sont substituées su...

02/12/2022 — Amendement N° II-36 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson, Cambon, Mmes de Cid...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales après les mots : « métropole du Grand Paris », sont insérés les mots :« actualisé depuis 2015 et jusqu’à la date de révision selon le taux annuel d’...

02/12/2022 — Amendement N° II-35 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 40 ter (Tombe)
Mme Lavarde, MM. Marseille, Cambon, Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson,...

Alinéa 8 Après les mots : au premier alinéa du 1° du E bis, insérer les mots : au deuxième alinéa du b du 2 du G, Exposé sommaire : La loi NOTRE a prévu dans son article 59 une dotation d'intercommunalité perçue par les EPT et venant en diminution de la dotation d'équilibre versée à la MGP. L’amendement inclus dans le 49.3 vise à proroger...

02/12/2022 — Amendement N° II-34 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Adopté)
Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson, Cambon, Mmes de Cid...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « métropole du Grand Paris », sont insérés les mots : « actualisé depuis 2015 et jusqu’à la date de révision selon le taux annuel ...

02/12/2022 — Amendement N° II-33 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 ter (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Marseille, Cambon, Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson,...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots : « due au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au A-ter, les mots : « au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 3° Le c du...

01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-498 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Pointereau, Mmes Puissat, Lassa...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...

01/12/2022 — Amendement N° II-497 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Pointereau, Mmes Puissat, Lassa...

I. – Créer le programme Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...

01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...

01/12/2022 — Amendement N° II-276 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin, Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gru...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-275 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mmes Drexler, Ventalon, M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...

01/12/2022 — Amendement N° II-65 5ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...

30/11/2022 — Amendement N° II-863 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir, Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Daniel Laurent, Mme Est...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 15 000 000 15 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

30/11/2022 — Amendement N° II-63 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

29/11/2022 — Amendement N° II-605 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Retiré)
MM. Mouiller, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Bonnus, Mme B...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ....° Au premier alinéa de l’article L. 2334-2, après le mot : « recensement », sont insérés les mots : « y compris les militaires logés dans un établissement d’enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire » ; Exposé sommaire : Selon une note de l'Inse...