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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Yves Dauge
37 propositionss de loi signées
1
2
20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
Cosignataire
07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien
Cosignataire
07/04/2011 — Proposition de loi N° 419 (2010-2011) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
24/03/2011 — Proposition de loi N° 375 (2010-2011) autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
Cosignataire
14/12/2010 — Proposition de loi N° 173 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Cosignataire
26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Cosignataire
02/03/2010 — Proposition de loi N° 343 (2009-2010) améliorant l'information sur la vigne et le vin
Cosignataire
09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif
Cosignataire
15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Cosignataire
28/10/2009 — Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Cosignataire
26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Cosignataire
31/03/2009 — Proposition de loi N° 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Cosignataire
23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
Cosignataire
10/06/2008 — Proposition de loi N° 379 (2007-2008) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales
Cosignataire
27/05/2008 — Proposition de loi N° 356 (2007-2008) visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
Cosignataire
08/04/2008 — Proposition de loi N° 261 (2007-2008) tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Cosignataire
01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
Cosignataire
22/02/2008 — Proposition de loi N° 216 (2007-2008) visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au i de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles l. 322-14 du code du travail et l. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Cosignataire
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