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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
1153 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-898 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 7 500 000 7 500 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...
04/12/2019 — Amendement N° II-897 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 76 terdecies (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Alinéas 14 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions importantes concernant l'implantation géographique des bureaux d'aide juridictionnelles introduites à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2020. Les auteurs de cet amendement considèrent que ...
04/12/2019 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 9 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-1039 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 61 quater (Sort indéfini)
M. Collin
Après l'article 61 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance. » II. – Les pertes de recettes résultant du I pour les explo...
03/12/2019 — Amendement N° II-711 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
MM. Gabouty, Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin, Guerriau, Mme Nathalie Goulet, MM. Kern, Le Nay,...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux dernières phrases du 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « En 2016, 2017, 2018 et en 2019, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d’euros. À compter de 2020, ...
03/12/2019 — Amendement N° II-710 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin, Guerriau, Mme Nathalie Goule...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 2334-4 est ainsi rétabli : « III. – Le montant du potentiel fiscal calculé dans les conditions du I et du II du présent article est diminué de 50 % du montant reçu par la commu...
03/12/2019 — Amendement N° II-709 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Castelli, Collin, Gold, Vall, Guerriau, Mme Nathalie Goule...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 2334-4 est ainsi rétabli : « III. – Le montant du potentiel fiscal calculé dans les conditions du I et du II du présent article est diminué du montant reçu par la commune, en 2...
03/12/2019 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jea...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 4 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-706 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Corbisez, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
02/12/2019 — Amendement N° II-705 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-704 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-703 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-695 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
29/11/2019 — Amendement N° II-412 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Gabouty, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...
27/11/2019 — Amendement N° II-314 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Léonhardt, Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titr...
26/11/2019 — Amendement N° I-564 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 20 (Adopté)
Mme Costes, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Del...
I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’aviation civile et du budget qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer que le dispositif législ...
26/11/2019 — Amendement N° II-221 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 7 000 000 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 7 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions a...
26/11/2019 — Amendement N° II-220 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 800 000 4 800 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ...
26/11/2019 — Amendement N° II-211 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 20 000 000 20 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, informat...
26/11/2019 — Amendement N° II-174 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec, Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux
Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à ...
