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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Alain Houpert
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (29 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (25 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (24 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (23 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (21 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (18 interventions)
- Réforme de l'hôpital (16 interventions)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (16 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (16 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (13 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (12 interventions)
- Vigilance sanitaire (12 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Débat sur la biodiversité (7 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Bioéthique (7 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (5 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (5 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (5 interventions)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (5 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (5 interventions)
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (4 interventions)
- Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (4 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (4 interventions)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (4 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (4 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (4 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (3 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (3 interventions)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (3 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (3 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (3 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (3 interventions)
- Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Soutiens à la filière forêt-bois (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (3 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (3 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (3 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (3 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (3 interventions)
- Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (2 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (2 interventions)
- Droit de la chasse (2 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (2 interventions)
- Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2 interventions)
- Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion (2 interventions)
- Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement (2 interventions)
- Licenciements boursiers (2 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Création de la haute autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (2 interventions)
- éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (2 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 interventions)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2 interventions)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Dématérialisation des moyens de paiement (2 interventions)
- élection du président de la république (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Accès au foncier agricole (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (2 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (1 intervention)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (1 intervention)
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (1 intervention)
- Protection de l'identité (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Situation économique et financière des exploitations agricoles (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
- Colloque sur les droits de plantation (1 intervention)
- Audition de mme michèle pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Lignes à haute et très haute tension santé et environnement (1 intervention)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. bernard bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile en france (1 intervention)
- Audition de m. françois loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Assistance portuaire et cabotage maritime (1 intervention)
- Bisphénol a (1 intervention)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (1 intervention)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de réseau ferré de france (1 intervention)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (1 intervention)
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (1 intervention)
- Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au québec du 23 au 27 septembre 2013 (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Malades et personnes en fin de vie (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Convention fiscale avec la suisse (1 intervention)
- économie bleue (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (1 intervention)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers (1 intervention)
- Audition conjointe de m. hugues de jouvenel président de futuribles international m. mathieu bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables mme marina rachline directrice « waves » de thecamp et m. benoît bailliart directeur du lab de thecamp (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (1 intervention)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- « état et perspectives de la générosité en france » (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'état ? » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Audition de se m. rahman mustafayev ambassadeur d'azerbaïdjan en france (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (1 intervention)
- Audition de s.e. m. ihara junichi ambassadeur du japon en france (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Suivi de la situation au proche-orient (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet iter (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition de mme christelle ratignier-carbonneil directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (1 intervention)
