Pour une école de la confiance

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 131-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement du premier degré doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établi...

Après l’article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsque la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d’un enfant à l’extérieur du territoire communal, en application de ...

Après l’article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, l’accord du maire de la commune de résidence est requis pour procéder à l’inscription d’un enfant dans une autre commune lorsque la commune de résidenc...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots « à la manipulation de l’information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les futurs enseignants au respect et la protection de l’environnement e...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premiers alinéas de l’article L. 312-19 du code de l’éducation sont ainsi rédigés : « L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la tran...

Alinéa 29 Après le mot : sociale insérer les mots : et territoriale Exposé sommaire : Les établissements publics locaux d’enseignement international visent à préparer des diplômes internationaux en supplément des diplômes français. Il est prévu que l’admission des élèves dans cet établissement est soumise à une vérification d’aptitude à ...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette vérification d’aptitude ne peut être réalisée pour une affectation dans le premier degré. Exposé sommaire : Les établissements publics locaux d’enseignement international visent à préparer des diplômes internationaux en supplément des diplômes français. Il est prévu que l’...

Après l’article 5 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 321-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les difficultés de l’apprentissage de la langue française persistent, les élèves reçoivent un enseignement adapté. » Exposé sommaire : Il est néce...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les collectivités d’outre-mer, ces expérimentations peuvent concerner une sensibilisation aux enjeux de la mobilité vers la France métropolitaine ou l’international. Exposé sommaire : En 2017, LADOM a accompagné plus de 35000 personnes en mobilité depuis les collectivités d’o...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il établit un programme pluriannuel de l’activité d’évaluation des services administratifs compétents, dont les structures compétentes mentionnées notamment aux articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3 du présent code, au VII de...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots: , notamment dans le cadre des conventions entre communes pour la scolarisation d’élèves dans une commune extérieure Exposé sommaire : L’application de l’article 4 devra tenir compte des situations spécifiques des enfants scolarisés dans une commune extérieure dans le cadre de conventions entre com...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-10 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, aux langues régionales d’Alsace, aux langues...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi. Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de ces dispositifs et de proposer des pistes d...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année. Exposé sommaire : La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait parler aux enfants si ces emblèmes ne sont pas expliqués. NB :La présente rectifica...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette dérogation ne saurait aller au-delà de ces deux années scolaires. Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement insiste sur le fait que les jardins d’enfants n’auront pas plus de 2 ans pour s’adapter au nouveau régime de l’instruction, cette durée paraissant suf...

Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : , qu’il estime nécessaires Exposé sommaire : Aujourd’hui tout le monde reconnaît la pertinence établie par le classement PISA. La France, pour rester dans la compétition mondiale, doit pouvoir adapter l’enseignement aux exigences nationales et internationales. NB :La présente rectification p...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : si leurs résultats leur permettent d’exercer ces fonctions Exposé sommaire : Amendement de précision NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.