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Propositions de loi d'Alain Milon

359 propositionss de loi signées

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14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

17/07/2008 — Proposition de loi N° 475 (2007-2008) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

29/04/2008 — Proposition de loi N° 301 (2007-2008) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation

15/04/2008 — Proposition de loi N° 282 (2007-2008) pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

20/11/2007 — Proposition de loi N° 86 (2007-2008) portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales

06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale

23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

09/10/2007 — Proposition de loi N° 21 (2007-2008) tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

20/06/2007 — Proposition de loi N° 336 (2006-2007) visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral

24/05/2007 — Proposition de loi N° 316 (2006-2007) insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

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