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Amendement N° COM-297 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault, Mmes Debré, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne, Di Folco, M. Doligé, Mme Duranton, M. Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. Falco, B. Fournier, J.P. Fournier, Frassa, Genest, Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosdidier, Grosperrin, Mme Gruny, MM. Guené, Houel, Houpert, Huré, Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, de Legge, Leleux, Lenoir, P. Leroy, Longuet, Malhuret, Mandelli, A. Marc, Masclet, Mayet, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Nègre, de Nicolay, Nougein, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin, Pierre, Pinton, Pointereau, Mme Primas, MM. de Raincourt, Raison, Rapin, Reichardt, Revet, Savary, Savin, Trillard, Vaspart, Vasselle, Vendegou, Vial, Vogel.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L.3123-14-10 à L.3123-14-6 du code du travail sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Fixer la durée hebdomadaire minimale du travail à 24 heures par semaine ne correspond pas à la réalité économique de certains secteurs d'activité. Même si cette disposition, introduite dans la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, a été assouplie depuis son entrée en vigueur, cet amendement va plus loin en supprimant ce non-sens économique.
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