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Amendement N° 256 rectifié (Retiré avant séance)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 16 novembre 2016
( amendements identiques : 10 11 12 16 20 22 24 27 29 30 31 32 33 34 35 36 96 102 156 191 232 274 301 310 329 341 )
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 43 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que la négociation sur la convention nationale des chirurgiens dentistes est engagée et, semble-t-il, dans de bonnes conditions, pourquoi le gouvernement voudrait-il dans un geste de défiance prévoir déjà son absence d'aboutissement ?
S'il apparait souhaitable qu'en cas d’échec, un mécanisme d’arbitrage puisse être prévu, le timing de la mise en place de ce dispositif paraît inopportun.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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