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Amendement N° 96 (Retiré avant séance)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 16 novembre 2016
( amendements identiques : 10 11 12 16 20 22 24 27 29 30 31 32 33 34 35 36 102 156 191 232 256 274 301 310 329 341 )
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 44 ter
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux articles L. 6122-1 et
par les mots :
au dernier alinéa de l’article L. 6122-1 et à l’article
Exposé Sommaire :
Amendement de précision d'une référence.
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