Amendement N° 310 2ème rectif. (Retiré avant séance)

Les MAS et les EHPAD sont deux types d’établissements où les durées d’hospitalisation peuvent se révéler particulièrement longues : le non-remboursement du forfait hospitalier risque ainsi de laisser de lourds restes à charge pour ces patients, handicapés et/ou dépendants. Ce montant est de l’ordre de 540 € pour un mois d’hospitalisation.

Aujourd’hui, certaines mutuelles ont annoncé leur désengagement. Cela signifie concrètement que, dans les MAS et EHPAD, le reste à charge pour les patients concernés se révèlera rapidement trop lourd. Les usagers des MAS et EHPAD étant très souvent des personnes de condition modeste, elles sont prises en charge par la CMU-C qui finance ainsi le forfait journalier. mais ce n’est pas le cas pour tous les résidents des MAS et EHPAD.

En effet, dans ce cas, prélever 540 € chaque mois à des personnes ne percevant que l’AAH ou le « minimum vieillesse » est parfaitement inacceptable.

Or, les structures d’accueil temporaires dans ces établissements – dont les bienfaits aussi bien que pour les patients que pour les aidants familiaux apparaissent particulièrement bénéfiques -, risquent de faire l’objet d’un moindre attrait, pour des raisons avant tout financières.

A La Réunion, par exemple, certaines familles ont déjà envisagé de retirer leur proche, résident d’une MAS, pour des raisons strictement financières.

Permettre à tous de bénéficier des soins : tel est l’objet de cet amendement.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 30 ter vers un article additionnel après l'article 46).