Amendement N° 414 rectifié (Retiré avant séance)

Le BIO n’est pas envisageable aux normes européennes sous climat tropical ou équatorial

En effet, les réglementations BIO européennes et françaises sont adaptées à des zones de production tempérées d’Europe continentale et ne prévoient pas la lutte contre les maladies qui se développent sous des climats tropicaux ou équatoriaux humides.

En conséquence, les producteurs ultramarins ne disposent pas des produits phytosanitaires BIO nécessaires pour lutter contre les maladies qu’ils rencontrent.

En effet, les réglementations BIO européennes et françaises sont adaptées à des zones de production tempérées d’Europe continentale et ne prévoient pas la lutte contre les maladies qui se développent sous des climats tropicaux humides (pas d’hiver qui permette de tuer les vermines et les maladies des plantes et assainir le sol, des pluies importantes et régulières avec des températures variant entre 20 et 30 ° favorisant la repousse ininterrompue des adventices… ).

En conséquence, les producteurs ultra-marins ne disposent pas des produits phytosanitaires BIO nécessaires pour lutter contre les maladies qu’ils connaissent (l’administration française l’a par ailleurs acté par un rapport AND commandé en 2014 par l’ODEADOM).

Les produits tropicaux vendus sur le marché européen sous le label BIO, par des pays tiers, font d’ailleurs l’objet de nombreuses critiques puisqu’ils viennent concurrencer la production européenne en utilisant des produits non homologués et non homologables en Europe et en France (pour des raisons de toxicité pour l’environnement, les producteurs eux-mêmes ainsi que les consommateurs).

Outre cette problématique de traitement, les territoires insulaires ultramarins font face à un grave problème de ressource foncière.

Pour ces raisons, il n’est pas possible de répondre à cette demande de 15% de SAU en BIO en outre-mer, à horizon 2022. Il convient de laisser ces territoires fixer eux-mêmes leurs objectifs en matière de production BIO.

Ainsi, imposer dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution une surface agricole utile consacrée au BIO est donc inenvisageable pour :

- les raisons climatiques évidentes que nous venons de souligner ;

- un manque évident de produits utilisables en production biologique aux normes européennes dans ces conditions climatiques,

- l’impossibilité économique dans le contexte européen d’employer une main d’œuvre à même d’entretenir manuellement et en continu les productions (les lianes et graminées repoussant rapidement, l’intervention humaine récurrente est nécessaire faute de produits homologués compatibles avec l’agriculture Bio),

- Enfin, une ressource insuffisante en foncier pour des territoires (majoritairement) insulaires et qui doivent tout à la fois produire en volume, et loger leurs habitants.

En considérant les DOM insulaires qui partagent les mêmes contrainte foncières et le même modèle agricole, l’actuelle surface en bio et conversion (tout compris) représente, 1.3 % de la SAU en 2016.

Sans recherches préalables et évolutions technologiques permettant une maîtrise technico-économique, sans faille, du développement de la production biologique dans le modèle agricole tropical insulaire domien, il n’est absolument pas réaliste d’envisager un développement d’une production Bio à hauteur de 15% de la SAU. De même qu’il n’est pas réaliste d’imposer, aujourd’hui, des objectifs chiffrés théoriques.

Il convient donc de ne pas fixer de pourcentage de SAU en outre-mer et de laisser ces territoires fixer eux-mêmes leurs objectifs en matière de production BIO.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.