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Amendement N° 696 rectifié (Retiré avant séance)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 27 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 2 5 6 7 8 9 10 11 15 16 17 43 48 85 157 158 162 180 250 257 337 338 360 362 363 364 366 396 414 419 428 509 527 585 588 639 707 726 )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Guillaume, Menonville, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Vall.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme de « gratuité » ainsi que ses dérivés et synonymes de même sens ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale.
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale avait introduit l'interdiction de l'emploi des termes "gratuité", de ses dérivés et de ses synonymes dans les promotions marketings des produits alimentaires. L'amendement vise à rétablir cet article car le terme de gratuité occulte la réalité du travail du producteur et du transformateur. La valeur des produits agricoles et alimentaires doit être respectée dans toutes les promotions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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