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Amendement N° 201 (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 203 229 238 249 252 262 379 394 441 471 472 515 600 606 647 676 )
Déposé le 24 mars 2021 par : M. Cuypers.
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
1 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'augmenter le seuil au-dessus duquel les dons en espèces aux associations cultuelles seraient interdits.
Durant ses travaux initiaux, la commission des lois du Sénat avait relevé l'intérêt du dispositif, mais également ses limites inhérentes à la difficulté d’exercice d'un contrôle effectif des dons en numéraire perçus. Compte tenu de cela, placer le curseur à 1000€ signifierait le fixer un niveau permettant une application plus réaliste de ces dispositions. Cela contribuerait également à aligner ce nouveau seuil sur d'autres plafonds relatifs aux paiements en liquide.
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