Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 71 (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 379 394 441 471 472 515 600 606 647 676 )
Déposé le 23 mars 2021 par : M. Temal.
1° Remplacer les mots :
au conseil départemental
par les mots :
aux communes, au conseil départemental et au conseil régional
2° Compléter cet article par les mots :
dont ils ont la charge
Exposé Sommaire :
À l’Assemblée Nationale, un amendement a intégré cet article 24 quater qui prévoit la transmission annuelle par les services statistiques du ministère de l’Éducation Nationale au conseil départemental des « données sociales anonymisées » des élèves du département.
Cet amendement propose de poursuivre la logique en adressant ces données utiles à l’ensemble des acteurs qui ont à charge les différents établissements scolaires, soit les communes pour les écoles maternelles et élémentaires, le département pour les collèges et la région pour les lycées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.