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Amendement N° 606 rectifié (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 379 394 441 471 472 515 600 647 676 )
Déposé le 25 mars 2021 par : MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 8
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Lorsque l’objet que poursuit l’association sollicitant l’octroi d’une subvention, lorsque l'activité de cette association est illicite, ou lorsque les activités ou modalités selon lesquelles l’association ou la fondation les conduit...
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui ne remet pas en cause l'apport de la commission des lois du Sénat relatif à l'appréciation du caractère licite de l’association, mais qui clarifie la rédaction de l'alinéa visé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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