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Amendement N° 262 (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 379 394 441 471 472 515 600 606 647 676 )
Déposé le 24 mars 2021 par : M. Capus.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article entend encadrer les risques de dérives républicaines par une procédure déclarative. Aussi, il est à craindre que cette procédure produise des contraintes superfétatoires plutôt qu’elle ne renforce effectivement les principes républicains.
En outre, la rédaction actuelle de l’article délègue au pouvoir exécutif la rédaction du contrat d’engagement républicain, échappant ainsi au législateur.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.
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