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Amendement N° 441 (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 379 394 471 472 515 600 606 647 676 )
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Sueur, Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Kanner, Assouline, Féraud, Magner, Marie, Mmes Meunier, Monier, Sylvie Robert, MM. Durain, Kerrouche, Leconte, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 10-1. – Les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial peuvent conditionner l’octroi de subventions à des associations à la signature d’une charte définissant leurs droits et obligations réciproques et rappelant les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine. »
II. – Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renverser la logique de l’article 6 de ce projet. Il appartient aux autorités administratives de proposer, si elles le souhaitent, aux associations auxquelles elles octroient une subvention la signature d’une charte qui définirait leurs droits et obligations réciproques.
Il ne s’agirait ainsi que d’une faculté.
En outre et surtout, la Charte préciserait, dans un souci d’équilibre, les droits et obligations réciproques des associations et des autorités administratives.
Enfin, la Charte pourrait « rappeler » les principes républicains puisqu’ils sont d’ores et déjà consacrés dans notre droit et qu’ils s’imposent évidemment à tous et à toutes.
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