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Amendement N° 379 rectifié (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 394 441 471 472 515 600 606 647 676 )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Henri Leroy.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 septies
Après l'article 24 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le port de signes ou tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'interdire le voile à l'université.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après le chapitre V à un additionnel après l'article 24 septies).
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