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Amendement N° 141 rectifié (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 49 71 96 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 379 394 441 471 472 515 600 606 647 676 )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin.
Après l'article 36
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dons en espèce au delà d’un seuil déterminé par décret s’effectuent via des cartes électroniques pré-payées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement devrait permettre d'offrir une traçabilité renforcée des dons en espèce via des modes de paiement modernes et dématérialisés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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