Amendement N° 600 (Retiré avant séance)

Lors de l'examen en commission a été prévu que le préfet informe régulièrement le maire ainsi que le président de l’établissement public de coopération intercommunale de la commune concernée des associations sportives agréées dont le siège social se situe sur leur territoire. Si une obligation d'information peut se justifier s'agissant de la suspension ou du retrait de l'agrément (comme le prévoit l'alinéa 14 de l'article introduit par le rapporteur), elle apparait comme faisant peser une charge excessive et peu justifiée sur les services déconcentrés de l'Etat lorsqu'elle porte sur les associations nouvellement agréées, comme le prévoit l'alinéa 19 de l'article 25 du présent projet de loi que le présent amendement propose donc de supprimer.