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Amendement N° 472 (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 379 394 441 471 515 600 606 647 676 )
Déposé le 25 mars 2021 par : Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 27.
D’après la CNCDH, l’article 27 conduit à créer une troisième catégorie d’association à côté des associations à objet cultuel de la loi de 1901 et de la loi de 1905 : les associations loi 1905 ne bénéficiant pas des avantages propres à ce cadre législatif.
Le dispositif prévu par cet article est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations cultuelles.
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