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Amendement N° 647 (Retiré avant séance)

Respect des principes de la république


( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 379 394 441 471 472 515 600 606 676 )

Déposé le 27 mars 2021 par : Le Gouvernement.

Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République

Article 21 bis F

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tire les conséquences du rétablissement, proposé par le Gouvernement, de l’article 21 dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.

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