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Amendement N° 471 (Retiré avant séance)
Respect des principes de la république
( amendements identiques : 49 71 96 141 155 157 158 159 201 203 229 238 249 252 262 379 394 441 472 515 600 606 647 676 )
Déposé le 25 mars 2021 par : Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 12.
Selon le Haut conseil à la vie associative, cet article ne présente aucun lien avec l'objet de la loi relative à la protection des principes républicains destinée à lutter contre le séparatisme et l'islamisme radical.
Outre le fait qu'il crée une nouvelle contrainte pour ces associations -particulièrement les plus petites -cet article ne paraît pas avoir d'autre finalité qu'un recensement statistique.
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