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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bernard Saugey
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (220 interventions)
- Simplification du droit (166 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (76 interventions)
- Simplification et clarification du droit (72 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (31 interventions)
- Réseaux consulaires (29 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (26 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (18 interventions)
- Cour des comptes (11 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Pjlf pour 2007 (7 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (6 interventions)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (5 interventions)
- Exercice du mandat local (4 interventions)
- Sécurité et développement des transports (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (4 interventions)
- Droit financier (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Exercice des mandats locaux (3 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Justice administrative (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Outre-mer (2 interventions)
- Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2007 (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Cnil (1 intervention)
- Contrats de partenariat (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Schéma régional des crématoriums (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
