Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

33 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 32 bis (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 323-6 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De s’abstenir de toute activité professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou rémunération ; » b) Au dernier alinéa, les mots : « En o...

13/11/2018 — Amendement N° 348 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 9 bis (Retiré avant séance)
Mme Guidez, MM. Marseille, Laugier, Mmes Goy-Chavent, Billon, M. Kern, Mme Vullien, MM. Canevet, Loïc Hervé, Janssens...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1 er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro » est remplacé par le montant : « 0, 061 euro ». II. – À compter du 1 er janvier 2021, à l’article L. 758-1, du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 061 euro » est remplacé par le montant : ...

13/11/2018 — Amendement N° 38 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Cigolotti, Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Janssens, Kern, Laugier,...

I. – Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...

12/11/2018 — Amendement N° 565 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 55 (Non soutenu)
MM. Henno, Mizzon, Mme Guidez, M. Moga, Mmes Catherine Fournier, Loisier, Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Vullien, MM. J...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pren...

12/11/2018 — Amendement N° 564 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. Henno, Mizzon, Moga, Mmes Catherine Fournier, Loisier, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Vullien, MM. J...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1435-10 du code de la santé publique, après les mots : « contient notamment », sont insérés les mots : « une évaluation nationale de la répartition des crédits et de leur impact sur les situations sanitaires régionales ». E...

12/11/2018 — Amendement N° 375 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Tombe)
MM. Marseille, Henno, Mme Vullien, M. Mizzon, Mmes Guidez, Billon, MM. Le Nay, Kern, Prince, Bonnecarrère, Laugier, D...

I. – Alinéa 2 1° Après le mot : avantages insérer les mots : prenant la forme de cadeaux, titres-cadeau ou bons d’achat 2° Remplacer les mots : aux quatre derniers alinéas du par le mot: au 3° Supprimer les mots : , à moins qu’une disposition législative ne le prévoie dans des conditions et dans des limites différentes II. – Alinéa 3...

12/11/2018 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Retiré)
MM. Raison, Perrin, Mouiller, Vaspart, Mme Marie Mercier, M. Dallier, Mme Gatel, MM. Buffet, Darnaud, Magras, Mme Bor...

I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 8° L’article L. 241-13 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du deuxième alinéa du III, après le mot : « année, », sont insérés les mots : « et à l’exception des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle de travail continu en appl...

12/11/2018 — Amendement N° 244 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Henno, Mme Guidez, MM. Mizzon, Moga, Mmes Catherine Fournier, Loisier, Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Vullien, MM. J...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2019 et pour une durée de trois ans, l’État peut, à titre expérimental, autoriser certaines agences régionales de santé à organiser la dispensation par les pharmaciens d’officine de certains médicaments définis à l’article L. 5132-6 du code de la s...

12/11/2018 — Amendement N° 240 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Laugier, Mme Morin-Desailly, M. Marseille, Mmes Delmont-Koropoulis, Duranton, MM. Lafon, del Picchia, Moga, Mme Pu...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le VI de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi qu’avec l’application du dispositif d’assiette forfaitaire résultant du IV de l’article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au dével...

12/11/2018 — Amendement N° 234 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Avant l'article 42 (Retiré)
MM. Decool, Daudigny, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Daubresse, Mmes Vulli...

Avant l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le II de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …° La soutenabilité des capacités de production de l’entreprise exploitant le médicament et leur adéquation à la demande projetée de la spécialité concernée ; « ...

12/11/2018 — Amendement N° 233 5ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Decool, Daudigny, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Capus, Fouché, Mme Mélot, M. Daubresse, Mmes Vullien, Guilloti...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’assiette des contributions prévues aux I et VI de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale fait l’objet d’abattements dans la limite d’un montant total de 200 000 € par année d’imposition, pour une durée maximale de cinq ans, lorsque les entreprises assurant l’ex...

12/11/2018 — Amendement N° 232 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Daubresse, Mme Vullien, MM. Pellevat, Courtial, Marie, Mme...

Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 121-3 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les présentes dispositions ne sont pas applicables en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dans les conditions prévues aux articles L. 411-1 et L. 461-...

12/11/2018 — Amendement N° 231 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 42 (Non soutenu)
M. Decool, Mme Vullien, MM. Malhuret, Capus, Guerriau, Lagourgue, Daubresse, Pellevat, Courtial, Marie, Mme Noël, MM....

Alinéa 70 Remplacer les mots : ces médicaments homéopathiques, ou tout ou partie d’entre eux, peuvent, le cas échéant, être admis ou exclus de la prise en charge de l’assurance maladie par les mots : la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicament homéopathiques peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée Exposé som...

12/11/2018 — Amendement N° 195 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Babary, Bazin, Bas, Mmes Berthet, Billon, M. Bonhomme, Mm...

I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...

12/11/2018 — Amendement N° 180 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Kern, Janssens, Détraigne, Louault, Mme Goy-Chavent, M. Laurey, Mme Guidez, M. Canevet, Mme Billon, M. Loïc Hervé...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 4 du chapitre I er du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Prise en charge des frais de transport partagé « Art. L. 3261-6. – L’employeur peut prendre en charge, dans une prop...

12/11/2018 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mmes Dindar, Malet, MM. Marseille, Janssens, Lafon, Longeot, Moga, Mme Loisier, MM. Détraigne, Kern

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « un couple » sont insérés les mots : « ou une fratrie ». Exposé sommaire : Le cadre légal précise la notion de couple (conjoint, concubins ou deux pers...

12/11/2018 — Amendement N° 169 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 41 (Retiré)
Mmes Dindar, Malet, MM. Marseille, Janssens, Lafon, Longeot, Delcros, Moga, Mme Loisier, MM. Détraigne, Kern

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1271-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : « tout ou partie du » sont remplacés par le mot : « le » ; 2° Au 9° du B, le mot : « à » est remplacé par les références : « aux 1° à 4° de ». II. - La perte de recettes résultant...

12/11/2018 — Amendement N° 168 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Longeot, Détraigne, Mmes Vullien, Loisier, M. Médevielle, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay, Maurey, Cigolotti, Kern, M...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations citées à l’article L. 642-1, les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent...