Amendements de Daniel Gremillet

Alinéa 2 Remplacer le mot : La par les mots : Pour les substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux, la Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que le rééquilibrage du produit de la redevance communale des mines concerne les substances minérales, et non les hydrocarbures liquides ou gazeux,...

Alinéa 5 Remplacer les mots : la déclaration d’arrêt de travaux par les mots : l’arrêt des travaux Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux exploitants d’installations géothermiques existantes la production et l’actualisation d’un mémoire sur le risque d...

I. – Alinéa 33 Après le mot : territoriales insérer les mots : ou de leurs groupements II. – Alinéa 34 1° Première phrase Remplacer les mots : concernées sont informées par les mots ou leurs groupements concernés sont informés 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Elles sont informées par les mots : Ils sont informés Exposé som...

Alinéa 23 Remplacer les mots : ainsi que les par le signe : , Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : doit intervenir par le mot : intervient et les mots : dans lesquelles intervient par les mots : relevant de Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A. Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : L'article L. 221-10 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : A. Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II. - Le I entre en vigueur un an après la date de promulgation de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc...

Alinéa 3 Remplacer le mot : Le Par le mot : Au Et les mots : est complété par Par les mots : , après le mot : renouvelable , sont insérés Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3 Après les mots : collectivités territoriales Insérer les mots : ou de leurs groupements Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3 Remplacer les mots : Au I. de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation Par les mots : À l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construc...

Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sous réserve de la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds dans des conditions économiques soutenables pour les opérateurs de transport. Cette disponibilité sera notamme...

Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° ter de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et d’atteindre des capacités installées de production d’environ 50 gigawatts à l’horizon 2050 ». II. – Au 9° de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, les mots : « producti...

Après l'article 22 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fermetures de réacteurs nucléaires, prévues par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 ou en application du 4° du I de l’article ...

Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 40, les mots : « et 2° bis » sont remplacés par les mots : «, 2° bis et 2° ter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le I de l’article L. 32-4 est ainsi modifié : a) Le 2° est complété par les mots : «, les informations ou documents nécessaires relatifs à l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques ou des secteurs étroitement liés à celui-ci, pour s’assurer du...

Alinéa 1, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , à la fabrication des terminaux et périphériques de connexion, à l’exploitation des équipements de réseaux et des centres de données nécessaires à cette consommation. Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de renforcer la compréhension de l’empreint...

Alinéa 1, première phrase Après les mots : modes de Rédiger la fin de la phrase : diffusion des services de médias audiovisuels Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de renforcer la compréhension de l’empreinte environnementale du numérique en retenant un périmètre élargi (« services de médias audiovisuels »)...

Alinéa 1, première phrase Supprimer le mot : annuel Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de recalibrer les dispositions de l’article pour les rendre plus efficaces. Il vise à supprimer le caractère annuel de la publication du rapport prévu à l’article 5 bis , dès lors les facteurs d’émission qui seront mi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le présent article : d’une part, les « feuilles de route » appliquées par cet article à l’État, aux collectivités territoriales ou aux entreprises existent déjà ; d’autre part, il n’y a pas lieu de contractualiser entre ces parties, la libre initiative...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le présent article : en effet, « l'observatoire » institué par cet article constituerait une structure administrative supplémentaire, plus contraignante qu’utile pour les collectivités territoriales, pourtant les acteurs premiers de la transition éner...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le second alinéa du présent article : en effet, le rapport annexé par cet article à la « loi quinquennale » prévue à compter de 2023 est superfétatoire puisque cette loi doit déjà faire l’objet, tout à la fois, d’une étude d’impact ex ante et d...