Amendements de Daniel Gremillet

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux biocarburants et à l’électromobilité Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier les obligations d’information instituées par le présent article pour promouvoir le recours aux biocarburants et à l’électromobilité.

A. Alinéa 1, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : notamment par le recours aux biocarburants B. Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : véhicules Rédiger ainsi la fin de cette phrase : , leur transformation ou le recours aux biocarburants. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que l’objectif e...

A. Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’infrastructure collective permet un pilotage individuel ou collectif de la recharge, éventuellement porté et opéré par des acteurs privés distincts du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. B. Alinéa 9 Après le mot : notamment Insérer les mots : les critères d’é...

A. Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment si l’installation est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable B. Alinéa 13 Après le mot : bâtiment rédiger ainsi la fin de l’alinéa : pour lesquels les travaux permettant de satisfaire cette obligation ne peuvent être réalisés dans des ...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut, par décision motivée, prévoir que tout ou partie de ces obligations ne s’appliquent pas : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conserver, pour le dispositif d’implantation d’énergies renouvelables sur les toitu...

A. Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas B. Alinéas 12 et 13 Supprimer (deux fois) les mots : et extensions ou rénovations lourdes Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conserver, pour le dispositif d’implantation d’énergies renouvelables sur les toitures de locaux commerciaux modifié par le présent article, une modal...

Alinéa 1 Après les mots : livre II Insérer les mots : , dans le respect du principe de péréquation tarifaire, du financement des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, de la propriété publique de ces réseaux par les collectivités territoriales et des droits des consommateurs d’énergie Exposé sommaire : Le présent amendement a p...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il associe les communes ou groupements de communes et départements ainsi que les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, mentionnées à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, intéressés. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour ...

A. Alinéa 7, première phrase et alinéas 8 à 11 Remplacer (cinq fois) les mots : comité régional de l’énergie Par les mots : comité régional des énergies renouvelables B. Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de l’article L. 524-1 du code de l’énergie, des articles L. 125-17 et L. 542-3 du code de l’environnement et...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent porter sur la production et sur le stockage des énergies renouvelables. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consolider les objectifs régionalisés en matière d’énergies renouvelables, institués par le présent article, en élargissant leur champ au ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : objectifs de par les mots : objectifs mentionnés à l’article L. 100-4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A ainsi que dans Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consolider les objectifs régionalisés en matière d’énergies renouvelables, institués par le présent article, en v...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et par les textes pris pour leur application Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision rédactionnelle à la codification de la police des mines exercée par l’État, instituée par le présent article.

I.– Alinéa 2 Après le mot : régies par le code minier Insérer les mots : relevant du régime légal des mines ou du régime légal des stockages souterrains et dont la liste est fixée par le même décret II.– Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …. – Après le 1° de l’article 165-2 du code de l’environnement, il est inséré un...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 113-4. – Les caractéristiques principales des demandes de titres miniers en cours d’instruction, les titres miniers et les autres autorisations minières en cours de validité, ainsi qu’une carte présentant leur périmètre sur le territoire national, sont mis à la disposition du public...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et fait l’objet d’une présentation par le ministre chargé des mines devant le Parlement sans vote Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter le dispositif afférent à la politique nationale des ressources et usages du sous-sol , institué par le présent ar...

I.– Alinéa 6 Remplacer le mot : est par les mots : définit une stratégie, II.– Alinéa 7 Après le mot : impacts insérer les mots : , en particulier environnementaux et sanitaires, Exposé sommaire : Cet amendement apporte plusieurs précisions rédactionnelles au présent article. Il prévoit que la politique nationale des ressources et d...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : recensement Insérer les mots : élaboré puis mis à jour au moins tous les cinq ans, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter le dispositif afférent à la politique nationale des ressources et usages du sous-sol , institué par le présent article , en appliquant le principe d’...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Son élaboration associe notamment des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les professionnels des industries extractives, des représentants des associations de protection de l’environnement, les acteurs socio-économiques, notamment les petites et moyennes entr...

I.– Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase II.– Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Son élaboration prend en compte : 1° La stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire et le plan de programmation des ressources prévus à l’article 69 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle a également pour objectif de fixer des orientations assurant que les approvisionnements en ressources primaires et secondaires en provenance d’un État non membre de l’Union européenne, répondent à des exigences sociales et environnementales équivalentes à celles applic...