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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Frédérique Puissat
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (
142 interventions
)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
130 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise (
112 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel (
99 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
79 interventions
)
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (
68 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (
66 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (
44 interventions
)
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (
36 interventions
)
Dialogue social avec les plateformes (
34 interventions
)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (
28 interventions
)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (
22 interventions
)
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (
13 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2021 (
8 interventions
)
Erasmus de l'apprentissage (
8 interventions
)
Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
7 interventions
)
Activité professionnelle indépendante (
6 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
6 interventions
)
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (
6 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2020 (
5 interventions
)
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
5 interventions
)
Examen du rapport de la mission d'information (
5 interventions
)
France compétences (
5 interventions
)
Réforme de l'assurance chômage (
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
4 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (
4 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
3 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
3 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (
3 interventions
)
échange de vues sur la suite des travaux de la mission d'information (
3 interventions
)
Outils d'insertion dans l'emploi (
3 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire (
3 interventions
)
Lutte contre l'indépendance fictive (
3 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2022 (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (
3 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
3 interventions
)
échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (
2 interventions
)
« femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (
2 interventions
)
Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (
2 interventions
)
échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (
2 interventions
)
Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (
2 interventions
)
Orientation des mobilités (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (
2 interventions
)
Droits des usagers des transports en cas de grève (
2 interventions
)
Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants (
2 interventions
)
Statut des travailleurs des plateformes numériques (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (
2 interventions
)
Mises au point au sujet de votes (
2 interventions
)
Audition de mme marine jeantet déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (
2 interventions
)
Paupérisation des quartiers prioritaires de la ville et du parc hlm (
2 interventions
)
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (
2 interventions
)
Audition de m. gilbert cette professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'aix-marseille et adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la banque de france (
2 interventions
)
Audition de m. louis gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (
2 interventions
)
Pauvreté en milieu rural (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (
2 interventions
)
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective (
2 interventions
)
Assurance chômage (
2 interventions
)
Mineurs non accompagnés (
2 interventions
)
Projet de loi relatif à la protection des enfants (
2 interventions
)
Protection des enfants (
2 interventions
)
Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (
2 interventions
)
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (
2 interventions
)
Habitat privé dégradé (
2 interventions
)
Accès au droit aux soins et aux prestations (
2 interventions
)
Immigration et intégration (
2 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2024 (
2 interventions
)
Continuité du service public de transports et droit de grève (
2 interventions
)
Audition de m. françois toujas candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (
1 intervention
)
Situation dans les ehpad (
1 intervention
)
Situation et perspectives des comptes sociaux (
1 intervention
)
Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (
1 intervention
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (
1 intervention
)
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (
1 intervention
)
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace (
1 intervention
)
Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
1 intervention
)
Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (
1 intervention
)
Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (
1 intervention
)
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (
1 intervention
)
Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique m. alain trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (
1 intervention
)
Financement de la dépendance (
1 intervention
)
Audition de mme marianne gazeau présidente de foot d'elles (
1 intervention
)
Organisation territoriale de la santé (
1 intervention
)
Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale (
1 intervention
)
Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (
1 intervention
)
Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (
1 intervention
)
Les enjeux du prochain g7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles (
1 intervention
)
Justice prud'homale (
1 intervention
)
Audition de mme anne-claire rafflegeau porte-parole du collectif inter-urgences (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2020 (
1 intervention
)
Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait (
1 intervention
)
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (
1 intervention
)
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (
1 intervention
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (
1 intervention
)
Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (
1 intervention
)
Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (
1 intervention
)
Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
1 intervention
)
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (
1 intervention
)
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (
1 intervention
)
Audition de mm. christophe valentie directeur général rémy mazzocchi directeur général adjoint et pierre cavard directeur de la prospective de l'unedic (
1 intervention
)
Audition de représentants de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf de l'association des communautés de france adcf et de france urbaine (
1 intervention
)
Audition de m. alain rousset président de la région nouvelle-aquitaine vice-président de régions de france (
1 intervention
)
Mise au point au sujet d'un vote (
1 intervention
)
Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (
1 intervention
)
Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (
1 intervention
)
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (
1 intervention
)
Audition de m. thibaut guilluy haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (
1 intervention
)
Audition de mme virginie lasserre directrice générale de la cohésion sociale (
1 intervention
)
Réunion constitutive (
1 intervention
)
Mesure et évolution de la précarité et de la pauvreté (
1 intervention
)
Constats de terrain concernant la pauvreté et la précarité et leur évolution en temps réel (
1 intervention
)
Proposition de loi relative au monde combattant (
1 intervention
)
Audition de m. jean-michel rapinat directeur des politiques sociales et mme marylène jouvien conseillère en charge des relations avec le parlement de l'assemblée des départements de france adf (
1 intervention
)
Audition de mme claire auzuret docteure en sociologie de l'université de nantes et de mm. nicolas duvoux professeur de sociologie à l'université paris 8 vincennes-saint-denis chercheur au centre de recherches sociologiques et politiques de paris et serge paugam directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et directeur de recherche au cnrs (
1 intervention
)
Audition de m. guillaume allègre économiste à l'observatoire français des conjonctures économiques ofce et m. stéphane carcillo chef de la division emploi et revenus à l'organisation de coopération et de développement économique ocde et professeur d'économie à sciences-po paris (
1 intervention
)
Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (
1 intervention
)
Impayés de loyers et de charges et prévention des expulsions (
1 intervention
)
Précarité énergétique (
1 intervention
)
état des lieux et cartographie du mal-logement en france (
1 intervention
)
Précarité des travailleurs et « mal-emploi » (
1 intervention
)
Précarité alimentaire (
1 intervention
)
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (
1 intervention
)
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (
1 intervention
)
Mesure de la pauvreté et lutte contre ce phénomène en outre-mer (
1 intervention
)
Audition de mm. jean-pierre viola président de section et jean-luc fulachier rapporteur général sur les rapports de la cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants cpsti (
1 intervention
)
Prise en charge des addictions (
1 intervention
)
Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Contrôle budgétaire (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (
1 intervention
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (
1 intervention
)
Covid et santé mentale (
1 intervention
)
Audition de m. fabrice lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité rua (
1 intervention
)
Audition de m. gilbert cette président du groupe d'experts sur le smic (
1 intervention
)
Enquête sur les soins à domicile (
1 intervention
)
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (
1 intervention
)
Hommage à un commissaire décédé (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (
1 intervention
)
Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (
1 intervention
)
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (
1 intervention
)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (
1 intervention
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (
1 intervention
)
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (
1 intervention
)
Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
1 intervention
)
Audition de m. patrick dehaumont candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (
1 intervention
)
Les apl comme instrument de lutte contre la paupérisation (
1 intervention
)
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (
1 intervention
)
Société du bien-vieillir en france (
1 intervention
)
Mise au point au sujet de votes (
1 intervention
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