Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

809 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° I-49 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lavarde, MM. Husson, Dallier, Regnard, Rapin, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Derom...

Alinéa 2, première phrase Remplacer le montant : 250 millions par le montant : 750 millions Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'aligner sur le seuil européen. Si cet article du projet de loi de finance vise une bonne intention, il ne faudrait pas qu'en le rendant trop contraignant il ait pour seule conséquence une délocalisation des...

21/11/2019 — Amendement N° I-1197 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin, Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, Bonhomme, Mandelli, Mme Morhet-Richau...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° de l’article 278 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et figurant sur la liste DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28 mars 2017 des produits...

21/11/2019 — Amendement N° I-1196 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin, Brisson, Magras, Bonhomme, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel L...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article 75 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces revenus et déficits sont déterminés en appliquant au bénéfice ou déficit agricole mentionné au premier alinéa le rapport entre les produits des activités accessoi...

21/11/2019 — Amendement N° I-1194 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, Bonhomme, Mandelli, Richard, Daniel Laurent, B...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du 1 et au 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôt, les mots : «, dans la limite de quatre, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle a...

21/11/2019 — Amendement N° I-1154 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Tombe)
MM. Gremillet, Husson, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset, Brisson, Mme Richer, M....

I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : – au 1°, les mots : « dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, de l’environnement et du budget » sont remplacés par les mots : « et autres que les équipements mentionnés au 1° du c » ; II. – Alinéa 52, tableau, après la treizième ligne Insé...

21/11/2019 — Amendement N° I-1153 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Rejeté)
MM. Gremillet, Husson, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset, Brisson, Mme Richer, M....

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 52, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : Appareils de régulation de chauffage mentionnés au 4° du b du 1 100 € / équipement 100 € / équipement III. – Alinéa 55, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : Appareils de régulation de chauffage m...

21/11/2019 — Amendement N° I-646 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Milon, Poniatowski, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mme Micouleau, MM....

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I.- Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire d...

21/11/2019 — Amendement N° I-497 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 2 quater (Tombe)
Mmes Procaccia, Dumas, M. Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Savary, ...

I. – Remplacer les mots : hors tabac par les mots : alimentation II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus au...

21/11/2019 — Amendement N° I-496 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 2 quater (Tombe)
Mmes Procaccia, Dumas, M. Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Savary, ...

I. – Compléter cet article par les mots : sauf si cette dernière est inférieure à 1 % auquel cas la limite d’exonération est relevée de 1 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due c...

21/11/2019 — Amendement N° I-376 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 nonies (Retiré)
MM. Chaize, de Nicolay, Brisson, Daubresse, Sol, Morisset, Bouchet, Daniel Laurent, Pierre, Paccaud, Mmes Noël, Imber...

Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l’article 199 quindecies, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

21/11/2019 — Amendement N° I-258 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 septies (Retiré)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme C...

Après l'article 13 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 210 F du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Les plus-values nettes réalisées par les personnes mentionnées au I du présent article sont également soumises à l’impôt sur les sociétés au taux mentionné au IV de l’...

21/11/2019 — Amendement N° I-244 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 6 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière,...

Alinéas 2 et 103 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la taxe Apparu sur les logements de petite surface. Lors de son examen à l’Assemblée Nationale, l’article 6 du projet de loi de finances 2020 a été complété par un alinéa supprimant le dispositif fiscal taxant les petites surfaces en location, il s’agiss...

21/11/2019 — Amendement N° I-243 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
MM. Dallier, Babary, Bascher, Bazin, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Br...

Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l’article 1384-0 A du code général des impôts, sont ajoutés les mots : « Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, prise dans les conditions...

21/11/2019 — Amendement N° I-242 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
MM. Dallier, Babary, Bascher, Bazin, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambo...

Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1384-0 A du code général des impôts est abrogé. II. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, la référence : «, 1384-0 A » est supprimée. Exposé sommaire : L’exonération de Taxe Foncière sur les Propriété Bât...

21/11/2019 — Amendement N° I-225 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 6 quinquies (Rejeté)
MM. Savin, Kern, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Détraigne, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Guerriau, Todeschini, Le...

Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 39° de l’article 81 du code général des impôts, les mots : «, en 2018, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

21/11/2019 — Amendement N° I-217 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Raison, Perrin, Milon, Mmes Estrosi Sassone, Vullien, MM. Gremillet, Charon, Husson, Darnaud, Genest, Mmes Puissa...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …) Les équipements de sécurité pour les véhicules à moteur, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et du budget, ainsi que...

21/11/2019 — Amendement N° I-213 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 2 octies (Tombe)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Daniel Laurent, Pellevat, Cambon, Bascher, Mmes Lavarde, Dumas, MM. Babary, Magras, Lefèvre...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du a de l’article 197 A les mots : « un montant calculé en appliquant un taux de 20 % à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu et un taux de 30 % à la fraction supérie...

21/11/2019 — Amendement N° I-212 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Tombe)
Mme Lavarde, MM. Dallier, Husson, Rapin, Regnard, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Derom...

I- Alinéa 86 Après les mots : de travaux publics, insérer les mots : de recyclage, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle a...