Amendements d'Alain Vasselle

Au sixième alinéa de l'amendement n° 61 rect bis, remplacer les mots : l'acquisition par les mots : la protection et la mise en valeur Exposé sommaire : Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne sauraient être atteints par la seule acquisition de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n'ait...

Compléter le dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rect. par les mots : , afin notamment d'en faciliter l'utilisation par les professionnels agricoles Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du texte faisant référence à l'utilisation facilitée des semences par la profession agricole.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ». Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de t...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle se fixe pour objectif l'adoption d'une politique visant l'équivalence des exigences environnementales entre les produits français et les produits importés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président ...

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : , et de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu Exposé sommaire : Il s'agit d'apprécier le retour sur investissement des dispositions de l'article de telle manière que cela ne vienne pas pénaliser la fiscalité départementale et le pouvoir d'achat des ména...

Après la première phrase de l'amendement n° 87, insérer une phrase ainsi rédigée : Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l'article 1641 du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les opérations...

Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot : composts ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : à cette fin, les nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles - et non sur déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective - ne pourront traiter plus de 25 % de cette fraction, les 75 % res...

Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article : a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ; Exposé sommaire : En appliquant un pourcentage de réduction plutôt qu'une quantité exprimée en kg/habitant, cet amendement entend éviter de pénaliser les collectivités...

Rédiger comme suit le début du huitième alinéa (b) de cet article : b) Une fiscalité sur les installations de stockage et d'incinération visant à inciter à la prévention et au recyclage et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations, ainsi que sur les produits fortement générateurs de déchets lorsqu...

Après le mot : territoires rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (f) de cet article : tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou à défaut dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie. Exposé sommaire : Cet amendeme...

Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après le mot : collective, insérer les mots : à des emballages réutilisables consignés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux, Exposé sommaire : Au titre de l'Etat exemplaire, il est proposé de rendre obligatoire dans les services de restauration collective de l'Etat et de ses adm...

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots : diffus des ménages et assimilés insérer les mots : , les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage Exposé sommaire : Cet amendement ajoute la création d'une filière spécifique pour les déchets issus de l'ameublement et du bricolage parmi les objectifs fixés par l'...

Après les mots : le volume ou rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'amendement n° 87 : le nombre d'enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l'habitat collectif. Exposé sommaire : Ce sous-amendement lève une ambigüité en remplaçant la notion de fréquence des collectes par celle de nombre d'enlèvements et porte ...

Rédiger comme suit le second membre de phrase de la seconde phrase du huitième alinéa (b) de cet article : le produit de cette fiscalité bénéficiera prioritairement au financement d'actions concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention et de recyclage et devra, au plus tard fin 2015,...

Supprimer le deuxième alinéa de cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le développement d'une agriculture adaptée et économiquement viable et la reconstitution du potentiel économique et foncier des exploitations agricoles concernées font partie intégrante de la politique de protection mise en œuvre. Exposé sommaire : Les terres agricoles se situent très fréque...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie selon des modalités de calcul spécifiqu...

Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot : forestière insérer les mots : et agricole Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20...

Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article : La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels...

Dans la dernière phrase de l'antépénultième alinéa du III de cet article, après le mot : biodiversité insérer les mots : et sur les espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'im...