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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires d'
Alima Boumediene-Thiery
Modernisation des institutions de la ve république (
135 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
91 interventions
)
Loi pénitentiaire (
74 interventions
)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
64 interventions
)
Immigration et intégration (
54 interventions
)
Immigration intégration et asile (
44 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
35 interventions
)
Prévention de la délinquance (
31 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
29 interventions
)
Modification du règlement du sénat (
28 interventions
)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (
27 interventions
)
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (
26 interventions
)
Droit opposable au logement (
24 interventions
)
Récidive des majeurs et des mineurs (
23 interventions
)
Lutte contre les violences de groupes (
21 interventions
)
Rétention de sûreté (
21 interventions
)
Diffusion et protection de la création sur internet (
21 interventions
)
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (
21 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
20 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
20 interventions
)
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (
17 interventions
)
Traitement de la récidive des infractions pénales (
16 interventions
)
égalité des chances (
15 interventions
)
Garde à vue (
15 interventions
)
Cohésion sociale (
14 interventions
)
Défenseur des droits (
14 interventions
)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (
13 interventions
)
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (
12 interventions
)
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (
12 interventions
)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
11 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
10 interventions
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
10 interventions
)
Titre xv de la constitution (
9 interventions
)
Dissimulation du visage dans l'espace public (
9 interventions
)
Mesures d'urgence pour l'emploi (
9 interventions
)
Modification du titre xv de la constitution (
8 interventions
)
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (
8 interventions
)
Audition de m. pascal clément garde des sceaux ministre de la justice (
8 interventions
)
Protection du secret des sources des journalistes (
7 interventions
)
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (
7 interventions
)
Simplification et clarification du droit (
7 interventions
)
Droit à la vie privée à l'heure du numérique (
7 interventions
)
Immigration (
7 interventions
)
Réforme des retraites (
6 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
6 interventions
)
Justice (
6 interventions
)
Bioéthique (
5 interventions
)
Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (
5 interventions
)
Protection temporaire (
5 interventions
)
Réunions au parlement européen (
5 interventions
)
Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia (
5 interventions
)
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (
4 interventions
)
Récidive criminelle (
4 interventions
)
Droits des personnes handicapées (
4 interventions
)
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (
4 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
4 interventions
)
Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
3 interventions
)
Interdiction de la peine de mort (
3 interventions
)
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (
3 interventions
)
Constitution (
3 interventions
)
Union européenne (
3 interventions
)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
3 interventions
)
Contrôle parlementaire d'europol communication et proposition de résolution de mme alima boumediene-thiery (
3 interventions
)
Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (
2 interventions
)
Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (
2 interventions
)
Droits des malades et fin de vie (
2 interventions
)
Respect effectif des droits de l'homme en france (
2 interventions
)
Engagement national pour le logement (
2 interventions
)
Situation de la gendarmerie nationale (
2 interventions
)
Contrôle de la validité des mariages (
2 interventions
)
Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (
2 interventions
)
Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (
2 interventions
)
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (
2 interventions
)
Soins psychiatriques (
2 interventions
)
Nomination de rapporteurs (
2 interventions
)
Audition de mme danièle lochak professeur à l'université de paris x nanterre (
2 interventions
)
Audition de m. jean-loup kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (
2 interventions
)
Audition de m. philippe etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de m. jean-christophe deberre directeur des politiques de développement de m. jean-claude kohler chef du bureau afrique-océan indien et de mme sarah lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (
2 interventions
)
Gendarmerie (
2 interventions
)
Audition de m. françois héran directeur de l'institut national d'études démographiques ined (
2 interventions
)
Audition de m. françois giquel vice-président et mme sophie vulliet-tavernier directrice juridique de la commission nationale de l'informatique et des libertés (
2 interventions
)
Article 25 de la constitution (
2 interventions
)
Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (
2 interventions
)
Pjlf pour 2008 (
2 interventions
)
Audition de mme colette horel déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal (
2 interventions
)
Audition de m. philippe leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (
2 interventions
)
Audition de mme armelle gardien et m. pierre cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (
2 interventions
)
Audition de m. patrick stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (
2 interventions
)
Audition de m. denis pajaud commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ocriest (
2 interventions
)
Audition de m. franco frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (
2 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
2 interventions
)
Audition de m. philippe douste-blazy ministre des affaires étrangères (
2 interventions
)
Etat civil (
2 interventions
)
Article 65 de la constitution (
1 intervention
)
Protection de l'enfance (
1 intervention
)
Situation des personnes prostituées (
1 intervention
)
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (
1 intervention
)
Propriété littéraire et artistique sur internet (
1 intervention
)
Situation au proche-orient (
1 intervention
)
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (
1 intervention
)
Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (
1 intervention
)
Langues régionales ou minoritaires (
1 intervention
)
Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (
1 intervention
)
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (
1 intervention
)
Modification du titre ix de la constitution (
1 intervention
)
Droits des personnes placées en garde à vue (
1 intervention
)
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (
1 intervention
)
Rappel au règlement (
1 intervention
)
Audition de m. gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (
1 intervention
)
Audition de mme catherine vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (
1 intervention
)
Audition de m. patrick mindu président du tribunal administratif de paris (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Etrangers (
1 intervention
)
Cnil (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis dewost président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (
1 intervention
)
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté (
1 intervention
)
Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées (
1 intervention
)
Relations extérieures de l'union européenne (
1 intervention
)
Egalité (
1 intervention
)
Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la grande assemblée de turquie (
1 intervention
)
Sécurité (
1 intervention
)
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (
1 intervention
)
Lutte contre la récidive (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (
1 intervention
)
Développement des sociétés publiques locales (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (
1 intervention
)
Parité (
1 intervention
)
Discriminations (
1 intervention
)
Filiation et bioéthique (
1 intervention
)
Rémunération des salariés en procédure de reclassement (
1 intervention
)
Droit pénal (
1 intervention
)
Projet pnr européen (
1 intervention
)
Election des représentants français au parlement européen (
1 intervention
)
Partenariat entre les etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (
1 intervention
)
Libertés publiques (
1 intervention
)
Violences de groupes (
1 intervention
)
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