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Amendement N° I-587 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-31 I-34 I-37 I-52 I-98 II-103 II-106 II-108 I-150 I-310 I-537 I-538 I-596 I-619 II-636 II-637 I-702 I-737 I-792 I-842 I-895 I-922 I-931 I-1098 I-1116 I-1190 I-1372 I-1373 I-1374 I-1375 II-1409 I-1410 I-1501 I-1564 I-1568 I-1569 )
Déposé le 20 novembre 2023 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 12
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’augmentation des taxes sur le GNR est inacceptable.
Ces carburants sont utilisés, pour leur travail, par les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur du BTP.
Alors que nous sommes encore en hyperinflation sur l’alimentation, que les pêcheurs crient au secours et que les secteurs de la construction s’enfoncent dans une crise dramatique, le Gouvernement choisit d’obéir à la Commission Européenne et de se soumettre au dogme de l’écologie punitive.
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