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Amendement N° I-931 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-31 I-34 I-37 I-52 I-98 II-103 II-106 II-108 I-150 I-310 I-537 I-538 I-587 I-596 I-619 II-636 II-637 I-702 I-737 I-792 I-842 I-895 I-922 I-1098 I-1116 I-1190 I-1372 I-1373 I-1374 I-1375 II-1409 I-1410 I-1501 I-1564 I-1568 I-1569 )
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 16 septies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K sont opposés à cet article qui prévoit la possibilité d’installer des bâches d’échafaudage comportant une dimension publicitaire dès lors que cet article ne définit pas explicitement quels sont les lieux limitativement assujettis à cette disposition, menaçant ainsi l’objectif de ne pas réduire les habitantes et habitants à de simple consommateurs.
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