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Amendement N° I-1569 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-31 I-34 I-37 I-52 I-98 II-103 II-106 II-108 I-150 I-310 I-537 I-538 I-587 I-596 I-619 II-636 II-637 I-702 I-737 I-792 I-842 I-895 I-922 I-931 I-1098 I-1116 I-1190 I-1372 I-1373 I-1374 I-1375 II-1409 I-1410 I-1501 I-1564 I-1568 )
Déposé le 22 novembre 2023 par : M. Brossat.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 10 septies
Après l’article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les vélos de tous types. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de fixer le taux TVA sur l’acquisition de tous types de vélos à 5.5%. Plébiscité par les usagers depuis la sortie du confinement, l’usage du vélo connait un essor de grande ampleur tant en zone rurale, avec une augmentation du nombre de déplacement en vélo de
+16%, qu’en zone périurbaine, avec une augmentation de 17%, ou a plus forte raison en milieu urbain avec une fréquentation des pistes cyclables de 67% à Paris, 26 % dans la métropole de Lille, de 24 % à Lyon ou encore 23 % à Dunkerque.Il convient d’encourager cette dynamique bénéfique sur le plan environnemental qui s’avère également efficace sur le plan de la mobilité en proposant des temps de parcours significativement réduit en milieu dense en comparaison aux trajets réalisé en voitures et autres véhicules motorisés.
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