Amendement N° I-842 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à supprimer la création d’une taxe additionnelle avec un plafond de 200 % aux taxes de séjour en vigueur en Ile-de-France avec affectation à Ile-de-France Mobilités. Cette proposition s'oppose ainsi au détournement de la finalité de cette fiscalité et défend de fait le tourisme social et familial dans la région Ile de France.

A l'origine, le produit de la taxe de séjour est un produit affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’une commune ou intercommunalité et à financer des équipements généraux liés au tourisme et un office de tourisme.

Cependant, depuis plusieurs années, on observe l'instauration d'une fiscalité additionnelle visant à financer uniquement les infrastructures de transport. A partir du 1er janvier 2019, une taxe additionnelle de 15 % est appliquée sur la taxe de séjour perçue par les communes et communautés de communes de la région Île-de-France afin de participer au financement du Grand Paris Express. Depuis le 1er janvier 2023, une taxe additionnelle de 34 % s'ajoute au tarif indiqué dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var. D’autres départements d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine verront aussi cette taxe additionnelle à partir du 1er janvier 2024. Ces taxes participent au financement de LGV.

Or dans le contexte actuel d’une inflation qui porte atteinte au pouvoir d’achat des Français, cette taxe additionnelle va encore freiner leurs dépenses dans les communes, notamment de restauration, d'animations et d'activités touristiques. Le panier d’achat des touristes risque ainsi d’être moins élevé entrainant une baisse de rentrée fiscale liée à la TVA.

Dans ce contexte, cette mesure prise sans concertation avec les élus investis dans le tourisme ni les professionnels de l’hébergement, pénaliserait durablement la compétitivité de la destination sur le tourisme d’affaires et de loisirs de la première région touristique de France.

C'est pourquoi, cet amendement demande la suppression de cet article.