Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Christian Bilhac
- Loi de finances pour 2024 (102 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (35 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (29 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (27 interventions)
- Ferme france (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (17 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (14 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (13 interventions)
- Frais bancaires sur succession (9 interventions)
- Respect des principes de la république (8 interventions)
- Contrôle budgétaire (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (8 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (8 interventions)
- Immigration et intégration (8 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (7 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (6 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (6 interventions)
- Simplification de la vie économique (6 interventions)
- Sécurité globale (5 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (5 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (5 interventions)
- Situation des finances publiques locales (5 interventions)
- La france peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène (4 interventions)
- Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (4 interventions)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (4 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (4 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (4 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (4 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (4 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (4 interventions)
- Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 (4 interventions)
- Politique énergétique (3 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (3 interventions)
- Démocratisation du sport (3 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (3 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (3 interventions)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (2 interventions)
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2 interventions)
- Réforme du courtage (2 interventions)
- Droit à l'eau (2 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (2 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
- Mise en place d'un agenda rural européen (2 interventions)
- Inflation et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Douane (2 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (2 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (2 interventions)
- Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement de l'accompagnement des élus locaux (2 interventions)
- Contrôle des investissements étrangers en france comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté (2 interventions)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (1 intervention)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1 intervention)
- Accord fiscal avec monaco (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (1 intervention)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (1 intervention)
- Rapport d'étape du comité (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (1 intervention)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Solidarité dans la crise (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public (1 intervention)
- Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1 intervention)
- Activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Accès au foncier agricole (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (1 intervention)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (1 intervention)
- Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)
- Scolarisation des élèves allophones (1 intervention)
- Forces de souveraineté (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 (1 intervention)
- Protéger le groupe électricité de france (1 intervention)
