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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacques Mahéas
- Fonction publique territoriale (90 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (53 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (51 interventions)
- égalité des chances (49 interventions)
- Réforme des retraites (40 interventions)
- Points du permis de conduire (28 interventions)
- Grand paris (27 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (26 interventions)
- Prévention de la délinquance (20 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (18 interventions)
- Dialogue social et fonction publique (18 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (17 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (15 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (15 interventions)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique (15 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (11 interventions)
- Cour des comptes (11 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (10 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (9 interventions)
- Quartiers en difficulté (8 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (8 interventions)
- Immigration intégration et asile (8 interventions)
- Suite de l'examen du rapport (8 interventions)
- Collectivités territoriales (7 interventions)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (6 interventions)
- Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues (6 interventions)
- Limite d'âge de fonctionnaires (6 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (5 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (5 interventions)
- Fonction publique (5 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (4 interventions)
- Sécurité (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (3 interventions)
- Défenseur des droits (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2 interventions)
- Loi de règlement (2 interventions)
- Procès-verbal (1 intervention)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Audition de m. andré santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Immigration (1 intervention)
- Législation funéraire (1 intervention)
- Audition de m. christian de portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique (1 intervention)
- Toxicomanie (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (1 intervention)
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Violences de groupes (1 intervention)
- Conclusions des travaux de la mission (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
