Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 juillet 2014, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013-2014) ; Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 juillet 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014) ; Rapport de M. Michel Teston, fait au nom de la co...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 juin 2014 : À quatorze heures trente : 1. Débat sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines. De dix-huit heures à vingt heures : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la procédure applicab...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 juin 2014, à quatorze heures trente et le soir : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 544, 2013-2014) ; Rapport de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des aff...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 mai 2014, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (n° 368, 2013-2014) ; Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 7 mai 2014, à quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 mai 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales (Le texte des questions figure en annexe) À quatorze heures trente et le soir : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à re...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 10 avril 2014 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 279, 2013-2014) ; Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, fait au n...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 février 2014 : À quatorze heures trente : 1. Désignation des trente-trois membres de la mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. 2. Débat sur la situation ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 29 janvier 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014) ; Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 janvier 2014 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 13, 2013-2014) ; Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois con...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 janvier 2014 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 janvier 2014 : De quinze heures à quinze heures quarante-cinq : Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud’homales. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 décembre 2013, à dix-huit heures : Débat sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040 : préserver l’avance de la France et de l’Europe. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 novembre 2013, à neuf heures trente et à quatorze heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (n° 155, 2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 23 novembre 2013, de quatorze heures trente à dix-neuf heures : Suite du projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014) ; Suite ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 novembre 2013, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 117, 2013-2014) ; Rapport de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mme...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 31 octobre 2013 : À dix heures : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) ; Rapport de Mme Chris...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 octobre 2013 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 851, 2012–2013) ; Rapport de M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat, fait au nom de la com...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 octobre 2013, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 851, 2012-2013) ; Rapport de M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat, fait au ...