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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Olivier Paccaud
- Loi de finances pour 2024 (126 interventions)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (37 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (37 interventions)
- Combat contre le harcèlement scolaire (23 interventions)
- Immigration et intégration (19 interventions)
- Pour une école de la confiance (16 interventions)
- Respect des principes de la république (15 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (15 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (14 interventions)
- Statut de l'élu local (13 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (12 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (12 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (11 interventions)
- Engagement bénévole et vie associative (9 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (8 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (8 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (7 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (6 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (6 interventions)
- élection du président de la république (6 interventions)
- Démocratisation du sport (6 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (6 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (6 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Projet de loi pour une école de la confiance (5 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)
- Fonction de directrice ou de directeur d'école (5 interventions)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (5 interventions)
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (5 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (4 interventions)
- Orientation des mobilités (4 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (4 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (4 interventions)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (4 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (4 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (3 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (3 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (3 interventions)
- Propagande électorale (3 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (3 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (3 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (3 interventions)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire nouvelle lecture (3 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (3 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (3 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (3 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- Fausses informations « fake news » (2 interventions)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (2 interventions)
- Réforme du baccalauréat (2 interventions)
- Service national universel (2 interventions)
- Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu (2 interventions)
- Audition de m. claude atcher directeur général du groupement d'intérêt public « coupe du monde de rugby france 2023 » (2 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- La laïcité garante de l'unité nationale (2 interventions)
- Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (2 interventions)
- Audition du colonel bruno cunat ancien commandant de la base aérienne 110 de creil (2 interventions)
- Audition du professeur didier raoult directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de marseille (2 interventions)
- Audition commune des professeurs dominique costagliola épidémiologiste membre de la cellule de crise de l'académie des sciences et yazdan yazdanpanah chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital bichat directeur de l'institut thématique d'immunologie inflammation infectiologie et microbiologie de l'inserm reacting membre du conseil scientifique (2 interventions)
- Table ronde avec des acteurs institutionnels (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur sera publié ultérieurement (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (2 interventions)
- Réforme en cours de l'éducation prioritaire (2 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (2 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (2 interventions)
- Réalité de la mise en œuvre du plan de relance en faveur des patrimoines – présentation du rapport d'information (2 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (2 interventions)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (2 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur (2 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (2 interventions)
- Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements (2 interventions)
- Audition de mm. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (1 intervention)
- Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés (1 intervention)
- Audition de m. tony estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (1 intervention)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (1 intervention)
- « l'action du csa sur les droits des femmes (1 intervention)
- Audition de mme sylvie pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (1 intervention)
- Scolarisation des enfants en situation de handicap (1 intervention)
- Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : m. jacques bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? m. carlos eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress m. mathieu moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league mme sophie jordan directrice générale adjointe de bein sports france m. didier quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et m. denis rapone président de la hadopi (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république (1 intervention)
- Audiovisuel extérieur (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Audition de m. paul de sinety délégué général à la langue française et aux langues de france (1 intervention)
- Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Politique sportive (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition sur la situation des directeurs d'école (1 intervention)
- Violences sexuelles dans le sport (1 intervention)
- Audition de m. jean rottner président de la région grand-est (1 intervention)
- Audition commune de mm. jong-moon choi ambassadeur de la république de corée en france et philippe lefort ambassadeur de france en république de corée (1 intervention)
- Table ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ancienne ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. denis masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (1 intervention)
- Audition de mme laurence engel présidente de la bibliothèque nationale de france bnf (1 intervention)
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1 intervention)
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (1 intervention)
- Définition du programme de travail de la mission (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Audition de m. philippe bélaval président du centre des monuments nationaux cmn mme valérie senghor directrice générale adjointe du cmn et m. xavier bailly administrateur du château de villers-cotterêts (1 intervention)
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (1 intervention)
- Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique (1 intervention)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (1 intervention)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité (1 intervention)
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1 intervention)
- Caractère universel des allocations familiales (1 intervention)
- Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1 intervention)
- Bilan des mesures éducatives du quinquennat (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1 intervention)
- Présentation des travaux des élèves de l'inet : « les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques » (1 intervention)
- Audition de m. françois sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Mixité sociale à l'école (1 intervention)
- Audition de mme carole delga présidente de régions de france de m. françois bonneau président de la région centre val de loire et de m. franck leroy président de la région grand est et de la commission thématique « mobilité transports infrastructures » de régions de france (1 intervention)
- Audition de mm. jérôme seydoux coprésident du groupe pathé et ardavan safaee président de pathé films (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. guillaume poitrinal président et de mme célia vérot directrice générale de la fondation du patrimoine (1 intervention)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 (1 intervention)
- Audition de mmes catherine barbezieux betinas directrice générale du centre hospitalier de mayotte dominique voynet directrice générale de l'ars de mayotte et joëlle rastami membre de france assos santé mayotte (1 intervention)
- Audition de m. étienne champion directeur général de l'ars des hauts-de-france mme marie-cécile darmois directrice de l'hôpital saint-lazare de crépy-en-valois mm. bruno fortier maire de crépy-en-valois louis le franc préfet de l'oise mme nadège lefebvre présidente du conseil départemental de l'oise et m. arnaud fontanet directeur du département de santé globale à l'institut pasteur (1 intervention)
