Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de René Garrec
- Archives (65 interventions)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (45 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (14 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (7 interventions)
- Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat (6 interventions)
- Grands fournisseurs de données publiques (6 interventions)
- Délégation parlementaire pour le renseignement (5 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (4 interventions)
- Parlement (3 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (3 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (3 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (2 interventions)
- Locaux du congrès à versailles (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (2 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (2 interventions)
- Dialogue social et fonction publique (2 interventions)
- Outre-mer (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Administrations publiques (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Table ronde « accès aux données environnementales publiques » (2 interventions)
- Audition de m. serge morvan directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Audition de m. von lennep directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees et de m. andré loth directeur de projet (2 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (1 intervention)
- Lutte contre la fracture numérique (1 intervention)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (1 intervention)
- Revenu de solidarité active (1 intervention)
- Fonction publique territoriale (1 intervention)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. jean le garrec président et mme marie-pierre establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Droit commun européen de la vente (1 intervention)
- Formations supplétives des forces armées (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1 intervention)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (1 intervention)
- Procédures européennes de règlement des petits litiges (1 intervention)
- Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures -désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
