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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Vincent Segouin
- Loi de finances pour 2021 (40 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (15 interventions)
- élection des sénateurs (14 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (9 interventions)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires (8 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (8 interventions)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (7 interventions)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoire (7 interventions)
- Table ronde sur le commerce extérieur avec m. guillaume vanderheyden sous-directeur au commerce international de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi m. pedro novo directeur exécutif de bpifrance en charge de l'export m. jean-marc daniel économiste professeur émérite de l'escp business school (7 interventions)
- Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des pme et eti face au défi du commerce extérieur (7 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (6 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (6 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (6 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (6 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (6 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (6 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (5 interventions)
- Contrôle budgétaire (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (5 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (5 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (5 interventions)
- Précarité énergétique des ménages (4 interventions)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (4 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (4 interventions)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (4 interventions)
- Protection des épargnants (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Services environnementaux rendus par les agriculteurs (3 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Audition commune de mm. jean-louis fenart président de la coordination rurale du pas-de-calais baptiste gatouillat vice-président des jeunes agriculteurs et joël limouzin vice-président de la fnsea et de mme cécile muret secrétaire nationale de la confédération paysanne (3 interventions)
- Imposition de solidarité sur le capital (3 interventions)
- Réforme du courtage (3 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (3 interventions)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (3 interventions)
- Audition de mme maria harti présidente d'interfaces sur le thème du développement des tiers-lieux réussites et difficultés (3 interventions)
- Table ronde sur les difficultés des eti et pme en matière de commerce extérieur (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Responsabilité sociétale des entreprises (3 interventions)
- Transmission d'entreprise (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (2 interventions)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (2 interventions)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (2 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (2 interventions)
- Prévention du suicide des agriculteurs (2 interventions)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (2 interventions)
- Assurance récolte (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Situation des comptes publics et réforme de l'état (2 interventions)
- évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire (2 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (2 interventions)
- L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité (2 interventions)
- Ferme france (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique senard président du groupe michelin (1 intervention)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (1 intervention)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Justice prud'homale (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Violences au sein de la famille (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Procurations électorales (1 intervention)
- Audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier de m. jean-paul faugère candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr puis vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
- Audition de mm. philippe dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier-colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping (1 intervention)
- Audition du mouvement des entreprises de france medef (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle (1 intervention)
- Audition de mme florence peybernes candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du haut conseil du commissariat aux comptes (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (1 intervention)
- Table ronde sur les : « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (1 intervention)
- Audition de mm. nicolas bastié président de la fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics aprefa patrick delage directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa de laval et de mme frédérique elbé directrice de l'eplefpa d'avize (1 intervention)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (1 intervention)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (1 intervention)
- Plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Audition de mm. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae christian huyghe directeur scientifique agriculture de l'inrae et cyril kao directeur de l'enseignement supérieur des sites et de l'europe desse de l'inrae (1 intervention)
- Régulation des gafam (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (1 intervention)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan à la suite du rapport « reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur » (1 intervention)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (1 intervention)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Plan de transformation numérique de la justice (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises en présence de m. pierre kuchly vice-président de la cpme nationale chargé de la coordination des unions territoriales ; m. patrick martin président délégué du medef ; m. olivier schiller vice-président du meti et « ambassadeur eti » et président de septodont (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec mme bénédicte caron vice-présidente de la cpme en charge des affaires économiques en visioconférence m. christian geissmann représentant de cci france trésorier de la cci alsace-métropole et m. philippe d'ornano co-président du meti président du directoire de sisley (1 intervention)
- Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce (1 intervention)
- Meilleure valorisation de certaines externalités positives de la forêt (1 intervention)
- Audition de mme olivia grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs (1 intervention)
- Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)
- Audition de représentants des syndicats agricoles (1 intervention)
- Audition de mm. dominique ravon président de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation unmfreo et roland grimault directeur (1 intervention)
- Audition de mm. jean salmon président du conseil national de l'enseignement agricole privé cneap philippe poussin secrétaire général du cneap et marc janvier président de l'union nationale de l'enseignement agricole privé uneap (1 intervention)
- Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique (1 intervention)
- Audition de mme valérie baduel directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1 intervention)
