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Amendement N° 92 (Retiré avant séance)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
( amendements identiques : 2 15 53 188 189 190 191 192 243 244 246 255 364 374 379 404 405 418 446 449 459 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )
Déposé le 23 mai 2019 par : M. Savary.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « situés sur le territoire national et exercé à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé » ;
Exposé Sommaire :
Les conditions actuelles de proximité sont un frein au développement de la télémédecine.
Pour résorber les déficits en temps médical à disposition des patients, la télémédecine doit se développer sans condition restrictive.
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