Amendement N° 518 (Retiré avant séance)

Avec cet article le Gouvernement entend définir par ordonnance les critères constitutifs des hôpitaux de proximité. Il s’agit d’une dérive anti-démocratique inacceptable.

Il appartient en effet aux représentants du peuple de définir collectivement quels sont les critères requis pour les autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds des hôpitaux dans nos territoires.

Chacun sait l’importance d’un hôpital dans le maillage territorial et l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé. Ce sujet, si délicat ne peut être traité ailleurs qu’au sein du Parlement.

Cet amendement vise donc en conséquence, la suppression de cet article contraire au maintien de services publics de santé de qualité dans nos territoires.