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Amendement N° 364 rectifié (Retiré avant séance)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 2 15 53 92 188 189 190 191 192 243 244 246 255 374 379 404 405 418 446 449 459 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier, Vall.
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Sur proposition de son rapporteur, la commission des affaires sociales a limité à trois années la durée totale des remplacements de médecins. Les remplacements permettent en grande partie d'assurer la continuité de l'accès aux soins. Limiter la durée autorisée de remplacement risquerait de diminuer les effectifs de remplaçants - déjà en nombre insuffisant - et par conséquent de dégrader l'accès aux soins.
Aussi, il est proposé de porter la durée des remplacements à cinq années.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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