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Amendement N° 459 (Retiré avant séance)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
( amendements identiques : 2 15 53 92 188 189 190 191 192 243 244 246 255 364 374 379 404 405 418 446 449 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )
Déposé le 28 mai 2019 par : Le Gouvernement.
Alinéa 17
Remplacer les mots :
sanctionnant des études de
par le mot :
en
et le mot :
aux
par le mot :
les
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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