Amendement N° 449 (Retiré avant séance)

Amendement rédactionnel.

Aujourd'hui, de nombreux captages d'eau d'origine souterraine dont le débit exploité est inférieur, en moyenne annuelle, à 100 m3 par jour ne font l'objet d'aucun périmètre de protection en raison d'une procédure complexe.

C'est la raison pour laquelle le 1° du III de l’article 18 prévoit que ces captages d’eau feront l’objet d’un simple périmètre de protection immédiate, et dans le cas où la qualité de l'eau constatée serait insatisfaisante, d'un périmètre de protection rapprochée ou éloignée.

Cependant, dans certains territoires, la majorité des captages a un débit inférieur à 100 m3/j. Il est donc proposé de prévoir que ces sites fassent l'objet a minima d'un simple périmètre de protection immédiate, laissant ainsi la possibilité de mettre en place, avant toute constatation d'une qualité de l'eau dégradée, un périmètre de protection rapprochée ou éloignée.

Le présent amendement conforte ainsi l'esprit de simplification de l'article 18 tout en garantissant la protection essentielle des populations.