Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Arnaud de Belenet
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (56 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (42 interventions)
- Transformation de la fonction publique (40 interventions)
- Protection des données personnelles (28 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (24 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (22 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (18 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (16 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (15 interventions)
- Respect des principes de la république (15 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (13 interventions)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (11 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (9 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (9 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (9 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (7 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (7 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (7 interventions)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (7 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (7 interventions)
- Reconnaissance biométrique dans l'espace public (6 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (5 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (5 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (5 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (4 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (4 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (4 interventions)
- Conseils d'administration des sdis (4 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (4 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (4 interventions)
- Accueil des gens du voyage (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (3 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (3 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (2 interventions)
- état du service public dans les transports en région île-de-france (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (2 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (2 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (2 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (2 interventions)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (2 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (2 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (2 interventions)
- Protection des enfants (2 interventions)
- La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Réhabilitation de la police de proximité (1 intervention)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (1 intervention)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (1 intervention)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (1 intervention)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (1 intervention)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- La laïcité garante de l'unité nationale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Procurations électorales (1 intervention)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (1 intervention)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (1 intervention)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
