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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Charles Gautier
- Protection juridique des majeurs (49 interventions)
- Prévention de la délinquance (21 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (21 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (19 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (17 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (15 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (14 interventions)
- Loi pénitentiaire (14 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (11 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (11 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (10 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (9 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (8 interventions)
- Immigration et intégration (8 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (6 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (5 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (5 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (5 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (5 interventions)
- Sécurité (5 interventions)
- Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées (5 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (5 interventions)
- Récidive criminelle (4 interventions)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (4 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (4 interventions)
- Vidéosurveillance (4 interventions)
- Bioéthique (3 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (3 interventions)
- Service civique (3 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (3 interventions)
- Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Justice (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Internet et vie privée (3 interventions)
- Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (3 interventions)
- Contrats de partenariat (2 interventions)
- Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (2 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats (2 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2 interventions)
- Sociétés publiques locales (2 interventions)
- égalité des chances (2 interventions)
- Sondages en matière électorale (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt (2 interventions)
- Retrait des points du permis de conduire (2 interventions)
- Parité (2 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche (2 interventions)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Exercice du droit de préemption (1 intervention)
- équilibre de la procédure pénale (1 intervention)
- Exercice du mandat local (1 intervention)
- Assurance de protection juridique (1 intervention)
- Droits pour les victimes (1 intervention)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (1 intervention)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Article 25 de la constitution (1 intervention)
- Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (1 intervention)
- Audition de m. nicolas camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (1 intervention)
- Moyen-orient (1 intervention)
- Sécurité intérieure (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (1 intervention)
- Contrats d'assurance sur la vie (1 intervention)
- Examen des pétitions (1 intervention)
- Famille (1 intervention)
- Sondages (1 intervention)
- Toxicomanie (1 intervention)
- Violences de groupes (1 intervention)
- Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de tva proposition de résolution de m. jean bizet (1 intervention)
- Situation de la grèce et de la zone euro rapport d'information de mm. jean-françois humbert et simon sutour (1 intervention)
- Sûreté nucléaire rapport d'information de mm. jean bizet et simon sutour présentation du rapport (1 intervention)
