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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Dominique de Legge
- Bioéthique (50 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (39 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (38 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (37 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (30 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (29 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (25 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (25 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (24 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (22 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (22 interventions)
- Examen du rapport (21 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (21 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (21 interventions)
- Transition énergétique (20 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (20 interventions)
- Financement des entreprises de l'industrie de défense française (20 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (19 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (18 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (18 interventions)
- égalité et citoyenneté (16 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (15 interventions)
- Points du permis de conduire (14 interventions)
- Contrôle budgétaire (14 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (13 interventions)
- Orientations des finances publiques (12 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (10 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (10 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (10 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (9 interventions)
- Justice et affaires intérieures (9 interventions)
- Contrats d'assurance sur la vie (8 interventions)
- Audition de m. jean-françois verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (8 interventions)
- Audition de m. emmanuel berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (8 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (8 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (8 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (8 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (7 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (7 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (6 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (6 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (6 interventions)
- échange de vues (6 interventions)
- Audition de m. julien dubertret directeur du budget (6 interventions)
- Audition de m. jean-pierre auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de m. françois guillot vice-président (6 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (6 interventions)
- Audition de m. baptiste mylondo enseignant-chercheur à l'école de commerce et de développement 3a de lyon chargé de cours à sciences-po lyon et à centrale paris (6 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (6 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (6 interventions)
- Institutions européennes (6 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (5 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (4 interventions)
- Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (4 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'association des départements de france (4 interventions)
- Audition de mme marie-luce penchard ministre chargée de l'outre-mer (4 interventions)
- Audition de m. thierry latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (4 interventions)
- Audition de m. andré marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (4 interventions)
- Audition de m. vanik berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (4 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (4 interventions)
- Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (4 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Audition de m. françois-daniel migeon directeur général de la modernisation de l'etat (4 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france amf (4 interventions)
- Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua (4 interventions)
- Audition de m. jean-françois roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (4 interventions)
- Audition de m. emmanuel rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (4 interventions)
- Ėlection des sénateurs (4 interventions)
- Audition de m. pascal balmand secrétaire général de l'enseignement catholique (4 interventions)
- Audition de mm. jean-louis deroussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (4 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (4 interventions)
- Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (4 interventions)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (4 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (4 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (4 interventions)
- Audition de la société nationale de sauvetage en mer snsm (4 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (4 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (4 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (3 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (3 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (3 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (3 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (3 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (3 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Externalisations en opérations extérieures (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Audition de m. daniel cohen directeur du département d'économie de l'école normale supérieure (3 interventions)
- Collectivités locales (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (3 interventions)
- Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (3 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (3 interventions)
- Plan d'action en faveur des territoires ruraux (3 interventions)
- Politique étrangère et de défense (3 interventions)
- Programmation militaire (3 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (3 interventions)
- Environnement et développement durable (3 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (2 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (2 interventions)
- Audition de m. henri-michel comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de mm. olivier dussopt et nicolas soret apvf (2 interventions)
- Audition de m. georges tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. bruno bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (2 interventions)
- Audition de m. philippe richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat apcma (2 interventions)
- Audition de m. alain rousset président de l'association des régions de france arf (2 interventions)
- Audition de m. vincent descoeur président et de mme chantal robin rodrigo secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne anem (2 interventions)
- Audition de m. christian piotre secrétaire général de l'administration du ministère de la défense (2 interventions)
- Audition de m. daniel delaveau président de l'assemblée des communautés de france (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (2 interventions)
- Audition de m. eric besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (2 interventions)
- Audition de m. yves sarrand directeur général des services de savoie (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie bertrand rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de m. raphaël bartolt directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ants (2 interventions)
- Audition de m. yvon olivier préfet honoraire (2 interventions)
- Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (2 interventions)
- Audition de m. frédéric péchenard directeur généralde la police nationale (2 interventions)
- Audition de m. marc censi président d'entreprises territoire développement (2 interventions)
- Audition de m. daniel canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc rebière président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'état csate (2 interventions)
- Audition de m. guy vasseur président de l'apca (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delevoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (2 interventions)
- Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (2 interventions)
- Table ronde sur le financement du secteur public local (2 interventions)
- Audition de m. ambroise fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2 interventions)
- Adoption du rapport (2 interventions)
- Rémunération des militaires (2 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
- Audition de mme martine caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de m. philippe claus inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de responsables du groupement de défense des idées des directeurs gdid (2 interventions)
- Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu (2 interventions)
- Point d'étape (2 interventions)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (2 interventions)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (2 interventions)
- Audition de mme agnèsverdier-molinié directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap (2 interventions)
- Audition de m. georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme (2 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (2 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (2 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (2 interventions)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (2 interventions)
- Opérations extérieures du ministère de la défense opex (2 interventions)
- Audition de m. dominique de villepin premier ministre de 2005 à 2007 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (2 interventions)
- Quelle politique d'aménagement du territoire (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (2 interventions)
- Caractère universel des allocations familiales (2 interventions)
- Examen des propositions de rédaction (2 interventions)
- Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (2 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Forces de souveraineté (2 interventions)
- Fonctionnement de l'union européenne (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (1 intervention)
- Débat sur l'adoption (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (1 intervention)
- Audition de mm. philippe mellier président et jean-louis ricaud directeur des opérations de alstom transports (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Examen du pré-rapport de la mission (1 intervention)
- Audition de m. laurent michel directeur général de la prévention des risques (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Droits du conjoint survivant (1 intervention)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de mm. laurent davezies professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire « économie et développement des territoires » (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (1 intervention)
- Audition de m. lawrence cannon ambassadeur du canada en france (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2014 (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs spéciaux (1 intervention)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Convention fiscale avec le canada (1 intervention)
- Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
- Bilan de la première année d'activité de bpifrance (1 intervention)
- Débat sur l'épargne populaire (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Audition de m. christian martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (1 intervention)
- Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Communication du président sur la conférence paris climat 2015. échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (1 intervention)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (1 intervention)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (1 intervention)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (1 intervention)
- Audition de m. lionel stoleru ancien ministre (1 intervention)
- Audition de m. philippe van parijs professeur à l'université catholique de louvain fondateur du basic income earth network (1 intervention)
- Audition de m. philippe vasseur commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région hauts-de-france (1 intervention)
- Audition de m. marc de basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Audition de m. laurent-franck liénard avocat (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de syndicats de policiers municipaux (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-édouard colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne (1 intervention)
- Loi de programmation militaire 2019-2025 (1 intervention)
- Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (1 intervention)
- Audition de m. ivan gombert secrétaire national du syndicat national pénitentiaire force ouvrière-direction (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Situation des chrétiens d'orient et des minorités au moyen-orient (1 intervention)
- Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Audition d'experts sur « les collectivités territoriales leviers de développement pour les territoires ruraux ? » (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Audition de représentants des cultes (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (1 intervention)
- Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille (1 intervention)
- Audition de mme huguette mauss présidente et de m. jean-pierre bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop (1 intervention)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Audition de m. fabien balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm au ministère de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. philippe martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (1 intervention)
- Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Agriculture et pêche (1 intervention)
- Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'europe en présence des associations d'élus locaux (1 intervention)
- Loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Plan de transformation numérique de la justice (1 intervention)
- énergie climat transports (1 intervention)
- étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016 (1 intervention)
- Audition de m. pierre de lauzun directeur général délégué de la fédération bancaire française et bernard labilloy directeur des affaires économiques financières et internationales de la fédération française des sociétés d'assurance (1 intervention)
- Audition de m. frédéric micheau directeur adjoint du département opinion de l'ifop et de mme flore-aline colmet-daage : présentation du sondage commandé par le sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
